Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut natio Art. Annexe, art. 10

A partir du salaire ou traitement de l'échelle n° 1, dite de base, correspondant au coefficient de base 100, les coefficients majorateurs d'échelle dits coefficients d'échelle (hiérarchie) font l'objet de l'annexe n° 2 du présent statut.